LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN 2023
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Répondant aux exigences de la politique énergétique européenne, il permet d’identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre excessifs).
Ses objectifs :
- informer l’acquéreur ou le locataire sur « l’étiquette écologique »
- recommander des travaux à réaliser pour améliorer le logement
- estimer les charges énergétiques pour les occupants du logement
INTERDICTION DE LOUER UN LOGEMENT MAL ISOLE
Devenu « opposable » depuis le 1er juillet 2021, le DPE s’est renforcé le 1er janvier 2023 : en France métropolitaine, le DPE définit un logement comme « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée et exprimée en énergie finale est inférieure à 450 kWh/m²/an.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Le critère de décence énergétique évolue au fil du temps. De ce fait, pour être qualifié de « décent » un logement devra :
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Ces mesures s'appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.
